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FR · Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement ind

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 3
  3. Art. 4