Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des o · Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des o Art. 3

En vigueurTexte officiel

La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.