Arrêté du 28 décembre 2016 portant application à certains em Art. 3

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Art. 1, Art. 3

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;

4° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

5° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.