Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmissi · Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmissi Art. 2 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017. ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. 3 · Suivant →