FR · Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de déterminat
Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement
Sommaire
- Chapitre Ier : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Dispositions finales et transitoires
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9