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FR · Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 rel

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 9
  2. Art. 10
  3. Art. 11
  4. Art. 12