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FR · Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 11
  3. Art. 12
  4. Art. 13