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FR · Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3
  2. Art. 4
  3. Art. 5