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FR · Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 re

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2