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FR · Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

En vigueur7 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
  3. Art. 14
  4. Art. 15
  5. Art. 16
  6. Art. 17
  7. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
  8. Art. 21
  9. Art. 22