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FR · Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret

Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3