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FR · Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre

Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4
  2. Art. 5