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FR · Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement

Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 4
  3. Art. 5