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Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la désignation de fournisseu · Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général

Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la désignation de fournisseu Art. 2

En vigueurTexte officiel

L'arrêté du 5 juin 2015 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.