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FR · Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation

Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5
  2. Art. 6