FR · Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de res
Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026