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FR · Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n°

Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3
  2. Art. 4