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FR · Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4