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FR · Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquen

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 13
  2. Art. 14
  3. Art. 15
  4. Art. 16