Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la · Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la Art. 2

En vigueurTexte officiel

Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.