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FR · Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 20

Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2