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FR · Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions re

Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 5
  2. Art. 6