FR · Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissem

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026