Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des · Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des Art. 4

En vigueurTexte officiel

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.