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Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux a · Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux a Art. 2

En vigueurTexte officiel

Cet avis favorable est délivré par le président de la Fédération française de tir. Il vaut attestation de l'assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

Cet avis favorable vaut également attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° de l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté.