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FR · Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2

Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2