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FR · Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 4
  2. Annexes
  3. Art. Annexe I
  4. Art. Annexe II