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FR · Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités

Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3