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Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement · Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement Art. 2

En vigueurTexte officiel

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles relatives à :

1° L'identification des personnes ;

2° La vie personnelle ;

3° La vie professionnelle.