Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 2 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Sommaire Art. 3 · Suivant →