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FR · Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée d

Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3
  2. Art. 4