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FR · Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 201

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3