Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2015
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation).