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FR · Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

En vigueur6 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 3
  3. Art. 6
  4. Art. 9
  5. Art. 11
  6. Art. 12