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FR · Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditio

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4