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FR · Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2