Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes comp Art. 3
I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2
Renvoie à
- Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes comp Art. 2