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FR · Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020

Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3