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FR · Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du minis

Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2