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FR · Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 f

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2