Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

FR · Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au cabinet de

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2