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FR · Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime

Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier

En vigueur6 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6