FR · Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026