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FR · Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabin

Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2