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FR · Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 3