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FR · Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023

Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 10