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FR · Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 20

Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2