Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fix · Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fix Art. 2 En vigueurTexte officiel Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Sommaire Art. 3 · Suivant →