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FR · Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2