FR · Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établisseme
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sommaire
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2